Département de Droit

La législation se réfère à l'ensemble des lois, des règles et des réglementations établies par une autorité compétente, telle qu'un gouvernement ou une institution législative, pour régir un pays, une région ou une entité juridique spécifique. Elle peut prendre différentes formes, y compris les lois adoptées par le parlement, les décrets présidentiels, les arrêtés ministériels, les règlements administratifs, les ordonnances locales, etc.

La législation vise à établir des normes et des principes juridiques qui régissent les comportements individuels et collectifs, ainsi que les interactions entre les citoyens, les entreprises et les institutions. Elle couvre un large éventail de domaines, notamment le droit civil, le droit pénal, le droit commercial, le droit du travail, le droit fiscal, le droit environnemental, le droit des affaires, etc.